28 Février - Redressement fiscal
Pourquoi aussi longtemps sans nouvelles ?
Le titre devrait vous mettre sur la voie : j'ai passé les 10 derniers jours à courir entre les bureaux du Revenue Department, le téléphone, les écoles et d'autres administrations pour limiter les dégâts résultant d'un redressement fiscal pour une erreur commise... par un employé du Revenue Department lui même !!
J'ai eu envie de raconter cette mésaventure et ai même créé une nouvelle rubrique "Administration en Thaïlande" à cet effet. J'alimenterai celle-ci avec d'autres anecdotes vécues dans le cadre de la paperasserie qui semble être un dénominateur commun entre tous les pays du monde.
Mais commençons par le commencement :
Il existe une convention fiscale entre la France et la Thaïlande, et comme mon domicile officiel est maintenant le Pays du sourire, c'est là que j'y paierai mes impôts même en poursuivant mon activité professionnelle en Europe.
Lorsque nous sommes venus nous installer en Thaïlande en 2004, je suis donc allé rendre visite au centre des impôts (Revenue Department) le plus proche pour m'y inscrire. Bien évidemment, ma démarche n'est pas passée inaperçue, non seulement en raison de ma qualité de farang, une espèce peu répandue dans la région où j'habite, mais aussi parce qu'elle était spontanée.
Accueil très sympathique et très convivial, comme dans la majorité des administrations thaïlandaises, Ils m'expliquent que dans mon cas, à savoir profession indépendante non salariée, je devrai payer une fois par an, en début de l'année suivante.
Début 2006, je retourne donc au Revenue Department pour déposer ma déclaration de revenus 2005, mes revenus 2004 ayant été payés en France. Bien évidemment, j'avais passé quelques heures à étudier la procédure ainsi que les différents abattements auxquels j'avais droit, notamment grâce à la version anglaise du site Internet http://www.rd.go.th, et au vu des renseignements collectés il me semblait logique de déclarer mes revenus dans la même catégorie qu'en France.
Arrivée au bureau de Don Tum, celui dont je dépends dans la province de Nakhon Pathom. C'est la même employée qui avait procédé à mon enregistrement qui s'occupe de remplir ma déclaration, qui nous explique les abattements et qui veut me mettre dans les ... STOOOOP !
"Excusez-moi, mais je ne suis pas salarié".
"?????"
"Il me semble que la catégorie la plus appropriée est celle des "Liberal Profession", sous-rubrique "Non medical".
"One moment please"
Question aux collègues, qui ont du mal à comprendre la notion de "freelance", coup de téléphone à la Direction régionale à Nakhon Pathom : "ben oui, un traducteur est forcément salarié, non ?"
Nous examinons alors ensemble les différentes catégories de revenus figurant sur le formulaire, nous faisons servir un café et un sachet de fruits vendu par une dame qui passait par là (c'est aussi ça, l'administration en Thaïlande), parlons des enfants qui vont à l'école et qui apprennent l'anglais, elle n'avait jamais pris le temps d'améliorer cette langue quand tout à coup, OUF, SAUVÉE, elle voit arriver son chef !!
Et comme c'est le chef, il parle un peu l'anglais et saura bien évidemment répondre à toutes mes questions.
Nous voilà repartis pour une séance d'étude des différentes catégories de revenus possibles.
"Vos clients, ils paient des impôts ?"
"Ben oui, en France"
"Ah, c'est vrai !"
"Mais vous êtes payé comment ?"
"J'établis une facture en fin de mois sur laquelle j'indique le montant de mes honoraires et ensuite ils me font un virement"
"Vous n'avez pas de salaire ?"
"Non, je suis indépendant. Un peu comme un architecte ou mieux, un écrivain."
Il se met à fouiller dans son ordinateur à la recherche d'un cas similaire et trouve... une société de traduction avec des bureaux, des secrétaires et des frais en tous genres qui représentent près de 80% d'abattement sur le total des recettes. La catégorie dans laquelle je pense devoir figurer donne droit à 30% d'abattement pour couvrir les frais professionnels.
3 heures, deux sachets de fruits, un café, un Yakool et quelques verres d'eau plus tard, il décide finalement d'inscrire mes revenus dans la catégories des professions libérales non médicales en me précisant qu'il demanderait tout de même un contrôle à la Direction régionale et que je serai informé en cas d'erreur.
Voilà pour le premier épisode.
Ça va ? Tout le monde a suivi jusqu'à présent ?
Alors continuons :
Les mois passent, pas de nouvelles. Je précise que j'avais payé mon impôt début février alors que la date limite est le 31 mars.
L'année suivante, début 2007, je reçois un courrier du centre des impôts avec un formulaire de déclaration en double exemplaire - à mon nom - et une notice explicative (en thaï !!) pour les remplir.
Je vérifie qu'il n'y a pas eu de modification majeure par rapport à l'année précédente et me rends de nouveau au bureau de Don Tum où je suis reçu par la même employée, toujours aussi souriante.
"Vous avez eu des nouvelles ?"
"Non, et vous ?"
"Non plus, ça doit donc être juste"
Nous remplissons le formulaire, elle m'indique le montant à payer et je lui amène un chèque de banque la semaine suivante.
Note : les chéquiers personnels sont très rares en Thaïlande, car presque tout se paye en espèces (même une voiture !!). Mais un chèque de banque peut être très facilement obtenu à n'importe quelle agence moyennant 20 Baths (0,4 Euros) de frais administratifs.
Pas trop dur là, n'est-ce pas ?
Tiens, pour vous détendre un peu, voici à quoi ressemble la première page d'un formulaire de déclaration de revenus :
Autre anecdote : le centre français des impôts pour les non résidents m'a lui aussi envoyé un formulaire de déclaration. Je lui ai répondu en lui envoyant une copie de ma déclaration en Thaï. Ils ne m'ont pas encore donné de nouvelles (plus d'un an).
Fin janvier 2008
Comme l'année précédente, je reçois le formulaire PND90 à remplir en double exemplaire.
Mi-février, après avoir réuni tous mes justificatifs et autres documents, je me rends au même bureau de Don Tum où se trouve toujours la même employée.
Mais ce qui devait au départ être un rituel des plus routiniers allait prendre une tournure totalement inattendue suite à une banale erreur d'orthographe.
Dans le code des impôts thaïlandais, il n'existe pas de parts comme en France, mais chaque personne faisant partie du foyer donne droit à un abattement. Il y a donc 30 000 Baths d'abattement pour soi-même, 30 000 Baths pour madame, 15 000 Baths par enfant (+2000 s'ils sont scolarisés) et aussi 30 000 Baths pour chacun des parents d'un membre du foyer s'ils sont pris en charge par celui-ci.
Dans mon cas, comme nous prenons en charge les parents de Pong, nous avons droit à 2x30 000 Baths = 60 000 Baths d'abattement.
Pour pouvoir bénéficier de cet abattement, il faut joindre une photocopie de la carte d'identité des parents concernés ainsi qu'une attestation signée par eux certifiant qu'ils ne sont pas pris en charge par un autre de leurs enfants.
L'année dernière, le nom de famille de mon beau-père avait été mal repris lors de la saisie informatique. Cette erreur avait engendré une incohérence qui a eu pour conséquence que ma déclaration est sortie du circuit de traitement automatisé pour faire l'objet d'un contrôle approfondi. Et la contrôleuse chargée de mon dossier s'est alors rendue compte que j'avais déclaré mes revenus dans la mauvaise catégorie, elle a aussi ressorti ma déclaration de l'année précédente, la première effectuée en Thaïlande et sur laquelle j'étais bien évidemment AUSSI dans la mauvaise catégorie, puisque le "chef" de la première année avait dit qu'il n'était pas sûr et qu'il allait faire vérifier.
Mais comment l'avons-nous appris ?
Nous voici donc devant la même employée du bureau de Don Tum qui, elle aussi, est persuadée que cette année aussi, la procédure de déclaration ne sera qu'une simple formalité. Nous avons vu les abattements, mais il existe aussi des déductions comme, par exemple, les dons aux temples, à des organismes de charité, pour les primes d'assurance-vie et aussi pour les dons aux écoles. La particularité des dons aux écoles est que si l'argent donné est employé pour l'achat de matériel pédagogique (livres, ordinateurs, etc.), il donne droit à une déduction égale au double de la somme donnée.
L'employée qui nous connait avait un doute sur la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier du double de déduction et appelle la Direction régionale de Nakhon Pathom à ce sujet. Au cours de la conversation, elle mentionne mon nom et c'est là qu'elle apprend elle aussi avec étonnement qu'un contrôle a eu lieu et que je vais faire l'objet d'un redressement. La contrôleuse est complètement déchaînée au téléphone, commence à évoquer une procédure en douane pour m'empêcher de quitter le pays.
Il s'en suit différents coups de fil entre l'employée, Pong et la contrôleuse de la Direction régionale. Une fois les esprits calmés, elle nous explique qu'un traducteur freelance doit déclarer ses revenus non pas dans la catégories des professions libérales, mais dans une sous-catégorie des salariés qui correspond aux revenus de type "commission". Nous convenons finalement d'un rendez-vous le lendemain matin avec la Directrice des impôts de la région.
Ça, c'est à peu près la tête que je faisais en sortant du bureau de Don Tum :
Prêts pour la suite ?
Alors allons-y !!
Le lendemain matin, à 9H00, rendez-vous à la Direction régionale pour voir la "big boss" et expliquer notre situation.
Comme elle parle un excellent anglais, la communication est très facile et elle se rend très vite compte de ce qui s'est passé, surtout en se rendant compte que nous étions parfaitement de bonne fois.
Le "chef" de la première année, de peur de perdre la face en ayant pris une mauvaise décision, a "enterré" le dossier sans jamais faire vérifier si la rubrique choisie était la bonne. Le dossier a donc suivi le cheminement normal, traitement informatisé, puis archivage. De plus, il n'avait jamais évoqué la sous-catégorie dans laquelle je devait déclarer mes revenus.
La contrôleuse de la direction générale a bêtement essayé de composer le numéro de téléphone figurant sur la déclaration de la première année, sans se souvenir que la numérotation a changé entre temps et qu'il faut ajouter un 8 devant le numéro. Elle avait elle aussi "enterré" le truc en le remettant systématiquement sous la pile dans l'espoir que personne ne lui réclamerait quoi que ce soit. Quand sa directrice lui a demandé des comptes, elle a balbutié un truc du genre "je croyais qu'il avait déménagé".
À la fin de l'entretien, la directrice m'a présenté ses excuses en précisant qu'aucune pénalité ni charge ne serait retenue, mais qu'il fallait tout de même que je paie l'arriéré. Elle était même prête à m'accorder des facilités de paiement.
La contrôleuse zélée s'est ensuite confondue d'excuses et nous a donné tous les tuyaux possibles et imaginables pour réduire le montant de l'impôt.
- Les parents de Pong n'avaient pas été déclarés la première année ? Pas de problème : ajoutez-les au formulaire de redressement.
- Elle nous a aussi conseillé de demander aux écoles qui nous ont fait des certificats de les ré-éditer en précisant qu'elles ont utilisé l'argent pour acheter du matériel pédagogique afin que nous puissions doubler la réduction.
Le montant du redressement n'était finalement pas si méchant que ça, grâce notamment à la contrôleuse qui a fait tout son possible pour se faire pardonner sa négligence, et je suis maintenant sûr de remplir ma déclaration dans la bonne rubrique, car à peu près la moitié de la Direction régionale doit être au courant de cet incident.
Cette anecdote m'a aussi permis d'apprécier l'intégrité de l'administration fiscale thaïlandaise qui, à tout moment, m'a considéré comme un contribuable comme les autres et a eu comme préoccupation essentielle de réparer l'erreur commise avec le moins de préjudice possible pour les deux parties.
Ceci dit, il est vrai que ça alourdi pas mal ma charge d'impôt qui, du coup, devient supérieur à celui que je payais en France, mais avec pour différence non négligeable qu'en Thaïlande, il n'y a QUE l'impôt sur le revenu (pas de taxe professionnelle, taxe foncière, impôts locaux, CSG, RDS, etc.).
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